Le seul service vraiment Haut de Gamme

Leader Européen du dépôt de Copyright, choisi par de nombreuses administrations et entreprises, Copyright-France permet à ses déposants de bénéficier à la fois de tarifs très économiques et d'une preuve d'antériorité beaucoup plus sûre et durable que celles que procurent les autres sites proposant un service similaire.


En effet, nous faisons procéder pour le compte de nos déposants à l'horodatage immédiat de la version originale de leurs créations selon les normes RGS et ETSI TS 102 023. Ces normes représentent le plus haut niveau de certification actuellement disponible.

Dès la fin de chaque dépôt, grâce à leur certificat d'horodatage, nos déposants sont totalement indépendants et peuvent défendre leurs droits devant tous les Tribunaux sans limite de durée, y-compris en cas de disparition de notre site.

CopyrightFrance.com est le seul site offrant autant de garanties de qualité.

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