|
|
|
Dans les 176 pays ayant adhéré à la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques, une oeuvre est protégée par la loi du simple fait de son existence. L'insertion du symbole copyright © avertissant le public de la protection automatique de la loi est facultative. Toutefois, l'usage et la
prudence veulent que l'auteur d'une création informe les
tiers de la protection dont il bénéficie et donc des risques
encourus en cas de copie illicite. |
|
|
ATTENTION ! En cas de litige (contrefaçon, plagiat, copie illicite) tous les tribunaux appliquent systématiquement le principe d'antériorité ce qui signifie que malgré la protection automatique de la loi, l'auteur devra obligatoirement apporter la preuve qu'il fut le premier à produire la création objet du litige.
"Considérant en droit que s'il se déduit des dispositions des articles L. 121-1 et L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle le principe de la protection d'une oeuvre de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, sans formalité, du seul fait de la création d'une forme originale, il incombe toutefois, à celui qui entend se prévaloir des droits de l'auteur, de rapporter la preuve d'une création déterminée, à une date certaine". (2 e décision : Cour d'Appel de Paris P. 5ème Chambre 1, 30 sept. 2009).
Seul un dépôt auprès de Copyright-France permet aux auteurs d'apporter cette preuve d'antériorité aux tribunaux.
La protection Copyright qu'apporte un dépôt auprès de Copyright-France est valable à vie + 70 ans devant tous les tribunaux (176 pays) pour toutes les créations (littéraires, graphiques, sites internet, musique, ...) |
 
Images du logo Copyright, symbole Copyright, signe Copyright, sigle Copyright en haute définition
Logo Copyright, symbole Copyright, signe Copyright, sigle Copyright ©
Ce
signe qui ne s'applique traditionnellement qu'à la Propriété Littéraire et Artistique signifie "Copyright" ("Droit d'auteur" ou
"Droit de Copie" en langue Anglaise) indique la présence
d'une création déposée ou non mais bénéficiant d'une protection
au titre de la Propriété Intellectuelle et plus précisément du Droit d'Auteur. L'insertion de ce sigle est facultative dans la
majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays
(notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un
copyright pour prétendre percevoir des droits d'auteur.
Bien que facultative, l'apposition du symbole ou signe copyright © sur (ou généralement sous) une création reste cependant préférable dans la mesure ou un copieur pourrait "de bonne foi" prétendre qu'il pensait que la création copiée était libre de droits...
Il n'est pas nécessaire d'avoir procédé au dépôt de copyright d'une création pour y apposer le signe ou logo copyright. En effet, le droit Français (et Européen en général) considère qu'une création est protégée du seul fait de son existence. La protection en question peut donc être en toute légalité signalée aux tiers par l'apposition du symbole ou signe copyright ©.
Il est en revanche parfaitement illégal d'apposer le signe ou logo copyright sur une création dont on n'est pas l'auteur.
L'utilisation du signe ou logo copyright © est enfin tellement répandue que la force dissuasive du message est maintenant devenue quasiment inexistante. Les auteurs ayant effectué un dépôt auprès de Copyright-France ont cependant la faculté d'apposer sur leurs créations le logo Copyright France dont le caractère dissuasif est reconnu.
Mentions
diverses utilisant le signe © :
- © 2007
- © R. DUPONT
- © 2007 R. DUPONT
- © Copyright 2007 R. DUPONT
En dehors des USA, la mention de l'année doit faire état de l'année de création. (Aux USA, cette mention fait état de l'année de dépôt de copyright auprès de l'Administration Américaine).
Le symbole copyright ou logo copyright peuvent être accompagnés de diverses mentions d'avertissement :
  
Copyright clavier :
Comment insérer le symbole copyright ou logo copyright © sur vos ou créations non graphiques ?
Vous pouvez copier/coller le signe depuis un document l'utilisant. Si vous souhaitez insérer le symbole ou signe copyright © dans un document ou une page web, sachez que son codage selon la norme ISO 8859-1 (LATIN 1) est :
Décimal : ©
Hexadécimal : A9
HTML : ©
Comment insérer le symbole copyright ou logo copyright © sur vos documents ou créations graphiques ?
Vous devez utiliser un logiciel de retouche photo puis intégrer une image du logo ou symbole Copyright dans le fichier image de votre création graphique (image, photo, ...). Pour disposer d'une image du logo Copyright, vous pouvez utiliser l'une des Images en haute définition que nous mettons à votre disposition.
Comment taper le symbole copyright © sur un clavier d'ordinateur ?
Vous devez appuyer sur la touche [Alt], puis tout en la maintenant enfoncée, taper le nombre 0169, puis relâcher la touche [Alt].
Comment taper le symbole Registered ® sur un clavier d'ordinateur ?
Vous devez appuyer sur la touche [Alt], puis tout en la maintenant enfoncée, taper le nombre 0174, puis relâcher la touche [Alt].
Comment taper le symbole Trade Mark ™ sur un clavier d'ordinateur ?
Vous devez appuyer sur la touche [Alt], puis tout en la maintenant enfoncée, taper le nombre 0153, puis relâcher la touche [Alt].
Autres codes et combinaisons de touches et copyright ASCII
Images du logo Copyright, symbole Copyright, signe Copyright en haute définition
|
